RPM | CONVENTION UDA
Adhérer au Regroupement des producteurs multimédia, c’est participer à l’essor de l’industrie numérique du Québec.
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UTILISER LA CONVENTION UDA

Vous êtes appelé à produire pour vos clients des documents de promotion, d’information ou de formation diffusés en circuit fermé, dans des espaces publiques ou sur Internet. Vous voulez faire appel, pour ce type de production, à des artistes professionnels (narrateurs, comédiens et autres).

 

Depuis septembre 2004, une convention collective entre le Regroupement des producteurs multimédia (RPM) et l’Union des artistes (UDA) régit l’embauche d’artistes pour des œuvres de commande multimédia. Celle-ci couvre toute forme de production « corporative » ou « institutionnelle » sur support vidéo ou multimédia interactif qui n’est pas destinée à la vente au détail ou aux marchés de la radiodiffusion (radio, télévision, salle de cinéma, ou DVD destiné au grand public) et de la webdiffusion. Sont également exclues les annonces publicitaires régies par la convention entre l’Association des producteurs conjoints (APC) et l’UDA.

 

Les membres du RPM doivent verser au RPM une cotisation équivalant à 3% du total des cachets et droits de suite (avant taxes), à l’aide du formulaire de remise UDA/RPM et l’envoyer au RPM.

 

Les producteurs non membres peuvent utiliser la convention moyennant des frais de service de 100$ + taxes.

 

Pour toute demande de renseignement concernant la convention UDA ou la résolution de griefs suite à la signature d’un contrat, les membres RPM peuvent contacter le RPM à info@rpm-qc.com.

CONSULTEZ LE TEXTE DE LA CONVENTION

MARCHE À SUIVRE

1. S’assurer que votre production est couverte par l’entente. Pour ceci, consultez l’entente collective.

2. Se procurer un contrat

  • Contacter l’UDA pour obtenir un formulaire de demande de contrat au 514-288-6682 ext. 1014, ou par courriel à rt_rpmmultimedia@uda.ca. Les producteurs non membres du RPM doivent également signer une entente avec l’UDA ;
  • Remplir le formulaire de demande de contrat. Il est possible de demander plusieurs exemplaires de contrats à la fois.

 

3. Remplir le contrat

  • Remplir le Contrat d’engament. Vous devez notamment déterminer le type de prestations (en champ ou hors champ), le tarif et l’excédent négocié (s’il y a lieu) et, le cas échéant, les droits de suite pour l’utilisation de l’œuvre dans un espace public (lieu public ou commercial : train, autobus, hôtel, commerce, salon, musée, etc.) ou sur Internet
  • Remplir le Formulaire de remise à la Caisse de sécurité des artistes. Il vous sera envoyé sous format Excel par l’UDA ;
  • Remplir le Formulaire d’acquisition de droits de suite ;
  • Remplir le Formulaire de cession de droit, s’il y a lieu.

 

4. Renvoyer à l’UDA et aux artistes l’ensemble des contrats et des formulaires, et le paiement des cachets et cotisations, selon les délais et modalités prévus à l’article  4-4.01 de la convention.

 

5. Gestion des griefs

  • Dans le cas de différends ou de mésententes quant à l’interprétation ou l’application de l’entente collective RPM-UDA, un producteur membre du RPM peut compter sur le soutien de son association pour faire valoir son point de vue et, si nécessaire, être défendu dans une procédure de règlement des griefs ;
  • Les producteurs non membres devront quant à eux s’en remettre à leurs propres moyens et transiger directement avec l’UDA.